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Les époux sont liés au quotidien, ce qui implique un respect permanent, informel et presque automatique du devoir de secours. Pourtant, il existe des situations durant et hors du mariage où ce devoir prend une forme plus tangible.

Identification du devoir de secours

Il s’agit de l’un des devoirs essentiels des époux, prévus à l’article 212 du Code civil, qui dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. » Le devoir de secours doit être accompli durant toute la durée du mariage et consiste en une aide matérielle due par chacun des époux, l’un envers l’autre.

Il est difficile d’identifier précisément la forme de ce devoir lorsque le mariage est en cours : les époux ont choisi la vie commune, et le mariage implique la participation de chacun aux charges du ménage, à concurrence de ses facultés respectives. Lorsque l’un des époux a besoin d’une aide alimentaire, il est naturel que celle-ci soit fournie par l’autre époux. Il en va de même lorsque l’un des époux n’est plus en capacité d’assurer sa part contributive aux charges du mariage, l’autre compensera naturellement ce manque.

Séparation et devoir de secours

En dehors des situations habituelles, le devoir de secours prend généralement la forme d’une pension alimentaire qui pourra être décidée par un juge dans plusieurs cas spécifiques.

Comme expliqué plus avant, les époux doivent contribuer aux charges du ménage à hauteur de leurs capacités respectives. Si l’un d’eux ne le fait pas, l’autre pourra exiger une pension alimentaire afin de compenser ce manquement. Lorsqu’au cours du mariage, les époux sont amenés à vivre séparément, l’époux qui ne parvient pas à subsister à ses propres besoins pourra également demander à l’autre époux le versement d’une pension alimentaire à son profit.

Le devoir de secours a un champ d’application particulièrement extensif puisqu’une pension alimentaire pourra aussi être demandée au juge aux affaires familiales au titre des mesures provisoires que celui est amené à prononcer au cours de la procédure de divorce.

Enfin, le paiement d’une pension alimentaire prendra souvent après le divorce la forme d’une prestation compensatoire en cas de différence notoire entre les niveaux de vie des deux ex-conjoints. Cette prestation a vocation à s’arrêter dès lors que l’ex-époux créancier contracte un nouveau mariage, un nouveau devoir de secours apparaissant entre celui-ci et le nouveau conjoint.

L’évaluation du devoir de secours

Pour pouvoir être versée, la pension alimentaire doit être évaluée. Il appartiendra au juge d’analyser l’ensemble des caractéristiques des situations financière et personnelle des deux époux. Ainsi, les différents revenus, les situations professionnelles, les niveaux de vie et les patrimoines respectifs des époux entreront dans le calcul effectué par le magistrat afin d’identifier de potentielles disparités.

Le versement d’une pension alimentaire n’a cependant rien de systématique ni de perpétuel. L’époux qui a manqué à ses propres obligations maritales peut se voir refuser le versement de la pension, et celle-ci peut être révisée sur demande effectuée auprès du juge aux affaires familiales.