Actualité

Le choix du régime matrimonial est une étape cruciale dans la vie d’un couple. Il détermine les modalités de la gestion des biens du ménage, la protection des conjoints et leur situation financière tout au long de leur vie commune. Il n’y a pas de « bon » ou de « mauvais » régime matrimonial. Toutefois, pour éviter toutes déconvenues mieux vaut se renseigner dès à présent sur les solutions envisageables sous le conseil de votre notaire.

La communauté réduite aux acquêts

Lorsque les époux ne prévoient aucune disposition, la loi l’organise selon le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le régime de la communauté réduite aux acquêts prévoit que tout ce qui a été acquis pendant le mariage est présumé appartenir aux deux époux, les biens mais aussi les rémunérations liées à leur activité professionnelle ou à leurs placements. En revanche, chacun des époux reste l’unique propriétaire du patrimoine qu’il possédait avant le mariage et de celui reçu par donation ou succession durant la vie maritale.

Le conseil de votre notaire :

Le régime de la communauté réduite aux acquêts peut tout à fait convenir à deux époux salariés, aux revenus équivalents et sans patrimoine particulier.

 

Le régime de la séparation de biens

Contrairement à d'autres régimes matrimoniaux, la séparation de biens prévoit une stricte séparation des patrimoines individuels des époux. Ainsi, chaque conjoint reste propriétaire des biens qu'il possédait avant le mariage et de ceux qu'il acquiert pendant le mariage. Chacun conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition du patrimoine qu’il a acquis avant et tout au long du mariage, et est seul responsable des dettes qu’il a contractées.

Le conseil de votre notaire :

Ce régime convient aux couples ayant des enfants d’unions différentes et aux commerçants, indépendants et professions libérales.

La communauté universelle

Avec ce régime, les conjoints mettent en commun l’ensemble de leurs biens : ceux acquis avant et pendant le mariage ainsi que ceux reçus par donation ou succession.

Le conseil de votre notaire :

Les conjoints qui optent pour ce régime sont souvent des personnes qui avancent en âge, sans enfants ou dont les enfants sont devenus adultes et autonomes.

La participation aux acquêts

C'est un compromis entre la séparation de biens stricte et la communauté réduite aux acquêts. Pendant toute la durée du mariage, chacun est propriétaire de ses biens acquis avant et pendant le mariage. Au moment de sa dissolution, les biens propres à chacun seront identifiés, l’enrichissement de l’un et de l’autre seront additionnés avant d’être réparti à parts égales.

Le conseil de votre notaire :

Ce régime peut convenir lorsque l’un des conjoints accompagne son époux durant sa carrière professionnelle, en s’occupant des enfants. La meilleure option reste de consulter son notaire avant de se marier.